CGV du centre
Après avoir visité les installations du Centre et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le client déclare souscrire un contrat auprès de Aquabike Six Fours, nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations en fonction de la formule choisie dans la limite des horaires d’ouverture du centre.
2. DUREE DU CONTRAT
Hors opération promotionnelle spécifique mentionnée sur le formulaire de souscription, la durée est fixée à 12 mois. La reconduction du contrat sera volontaire au terme de sa période de validité.
3. GARANTIE DU PRIX
Pendant toute la durée du contrat, le prix HT fixé aux présentes est garanti (en euros constants).
En cas d’interruption du contrat à l’initiative du client et quelle qu’en soit la cause ou la durée à l’exclusion d’un cas de force majeure, le Club se réserve la possibilité d’actualiser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
4. CONDITIONS D’ACCES
A la souscription le client se verra remettre un bracelet lui donnant accès personnellement au centre pour les activités souscrites en fonction de la formule choisie et aux horaires réservés par celui-ci.
Le client peut se voir refusé l’accès dans le cas où celui-ci ne respecterai pas les prescriptions mentionnées dans le règlement intérieur.
5. PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les formules de 3/5/10 et 20 séances ainsi que les bracelets et les séances à l’unité sont payable à la souscription.
Pour les forfaits annuels ils seront réglé par chèque à la souscription pour la première mensualité et par prélèvement pour les dix suivantes.
6. ANNULATIONS
Toute séance réservée et non annulée au plus tard 24h à l’avance sera décomptée, sauf cas de force majeure.
7. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D’ABONNEMENT
Le client qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer dans la case « Mentions particulières ». Aquabike Six Fours bénéficie alors d’un délai de 48 heures pour résilier le contrat, s’il le souhaite, sans frais pour le client. A défaut, le contrat est accepté en l’état.
8. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Le client atteste, par la remise d’un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par Aquabike Six Fours, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance.
Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposées par Aquabike Six Fours. Le client déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément Aquabike Six Fours. A défaut de remise d’un certificat médical, le client exonère Aquabike Six Fours de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l’état de santé du client.
Le client accepte les risques liés à la pratique des activités sportives de Aquabike Six Fours.
9. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Aquabike Six Fours est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. La responsabilité de Aquabike Six Fours ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, le client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, Aquabike Six Fours informe le client de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
10. MODALITES DE RESILIATION
10.1. A l’initiative du client
La demande de résiliation à l’initiative du client est possible à tout moment, elle devra être motivée par des circonstances qui la justifient (déménagement, contrainte médicale, etc.) et doit être signifiée par courrier recommandé avec avis de réception. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement d’un chèque), de la restitution du bracelet. A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à remise du bracelet d’abonnement.
10.2. A l’initiative du Club
Le contrat de souscription est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par Aquabike Six Fours :
Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue du client serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres clients, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur.
En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.
En cas de fraude dans l’utilisation de l’abonnement du centre (à titre d’exemple : utilisation par une tierce personne).
En cas de défaut de paiement
10.3 Changement de Marque
Le changement de Marque n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat. Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci n’entraînant aucune modification du concept et du contrat ne pourront être en aucun cas invoqués par le client pour modifier ou résilier son contrat de souscription avant terme. Corrélativement, Aquabike Six Fours ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou majorer les conditions financières, notamment, du présent Contrat de souscription.
Le client déclare accepter expressément cette éventualité.
11. CAS DE FORCE MAJEURE
Le client reconnaît que son contrat de souscription lui ouvre droit à l’utilisation des installations de Aquabike Six Fours et au bénéfice des prestations énoncées. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, le client peut demander la résiliation dans les conditions mentionnées au chapitre 10.1. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée du bracelet et des pièces justificatives.
Aquabike Six Fours se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé du client par un médecin conseil de son choix (sous les usages de confidentialité habituelle), en cas de motifs de suppression d’ordre médical.
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois), à l’exclusion des congés annuels et ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, le client pourra bénéficier d’un gel des prélèvements (dans le cadre de l’abonnement à durée indéterminée) dans le cas d’un arrêt médical (supérieur à 1 mois) ou d’un déplacement professionnel temporaire ; à la condition expresse de présenter les justificatifs adéquats et d’en informer le centre dans le mois qui suit l’événement. Le client remettra son bracelet à l’accueil du centre, qui le conservera pendant toute la durée de l’empêchement. La suspension temporaire du contrat entrainera le gel des prélèvements et la prolongation de la période d’engagement de la durée de la suspension.
12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier du client dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le client doit s’adresser à Aquabilke Six Fours.